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LE STATIONNEMENT EN CAMPING-CAR - REGLEMENTATION
Stationner n'est pas camper
EXTRAIT DU SITE DE LA FFCC - FEDERATION FRANCAISE DES CAMPEURS ET CAMPING-CARISTES
Si vous voyagez en
camping-car, vous vous êtes peut-être déjà fait verbaliser au motif d'une
interdiction de stationner.
Comment est encadré le stationnement des
camping-cars ?
Que faire en cas de contravention ?
Le camping-car peut
stationner comme une voiture.
Le stationnement des véhicules est régit par le
Code de la Route.
Le stationnement des camping-cars en ville est autorisé,
un camping-car étant assimilé à la catégorie des véhicules M1,
comme les voitures particulières.
Cependant il ne faut pas confondre
stationner et camper !
Découvrez la différence dans notre conseil pratique
sur camper et stationner en France.
Dès lors, certains arrêtés
d'interdiction de stationnement exclusifs aux camping-cars ou aux caravanes, mis
en place par des villes ou communes, sont illégaux, en raison de leur défaut de
motivation et de leur caractère discriminatoire.
Les panneaux d'interdiction
de stationner spécifiques aux camping-cars sont également illégaux.
De jour comme de nuit, les
camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationner, dès lors que
l'arrêt ou le stationnement n'est ni dangereux
(art. 417-9 du code de la
route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R.
417-12 et R. 417-13).
Extrait du code
de la route
Télécharger
Que faire en cas de
verbalisation ?
Le stationnement des camping-cars fait énormément parler
parmi les adeptes de ces véhicules de loisirs. Nombreux sont ceux ayant un jour
reçu une contravention pour interdiction de stationnement.
Que faire quand
on est verbalisé ?
En cas de contravention, tant que l'interdiction n'a pas été annulée, l'amende doit être réglée.
Nous vous conseillons
ensuite de demander copie de l'arrêté auprès de la mairie pour constituer votre
dossier.
Vous pouvez ensuite adresser cet arrêté et la copie de votre
verbalisation à la FFCC ou directement auprès du Comité de Liaison du
Camping-car - dans lequel l'un des membres de notre Comité Directeur est
président.
Les missions de ce groupe s'articulent autour de la défense de ce
mode de loisirs sous tous ses aspects, qu'ils soient touristiques,
réglementaires, législatifs ou techniques. Ce comité attaque en justice les
municipalités qui créent des arrêtés d'interdiction de stationnement abusifs,
mettent des panneaux d'interdiction aux camping-cars, posent des barres de
hauteur illégales.
La FFCC a lancé son
service CACC
Pour répondre aux besoins des mairies, communes et communauté de
communes en matière d'accueil des camping caristes, la FFCC a créé son service
CACC en 2019.
Le Conseil Accueil Camping-Car est une solution
d'accompagnement pour optimiser l'accueil des camping caristes sur un
territoire.
Du conseil à la maîtrise d'ouvrage, le CACC s'appuie sur une
équipe d'experts qui préconisent les meilleures solutions d'accueil sur la base
d'analyses et de diagnostics terrains.
Vous souhaitez qu'une ville fasse
appel à nos services ? Donnez leur notre contact en cliquant ici.
En bref
Les
camping-cars sont autorisés à stationner en ville
Si vous êtes verbalisés
pour interdiction de stationner, la FFCC peut vous aider à démontrer que les
arrêtés et panneaux sont illégaux
Autres liens sur la législation et règlementation du stationnement en camping-cars, vans, fourgons, véhicules aménagés
FFCC
https://ffcc.fr/conseil-pratique/stationnement-des-camping-cars/
Horizon et
Camping-car
https://www.campingcarfrance.com/infos-utiles/les-guides-du-bon-camping-cariste/le-stationnement-des-camping-cars-quel-cadre-juridique-en-france/
R3CF
https://www.r3cf.fr/fr/pages/la-legislation
Le monde du
Camping-Car
https://www.lemondeducampingcar.fr/pratique/reglementation/camping-cars-stationner-ou-camper-quelle-diffrence/59595
SENAT
https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240210458.html
Utilitaires Android gratuits DS-CCAR
& DS-INCLCCAR >>ICI<< Les POIs et informations GPS pour iGO
Primo >>ICI<< Les bases de données Zones de Danger
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